Vous envisagez d’installer des panneaux solaires chez vous à Aix en Provence (13) ? Mais savez-vous que votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour partie, par des aides publiques. Activ’Environnement fait le point sur cette question pour vous.
Les primes à l’autoconsommation en 2022 : les conditions d’éligibilité
La prime à l’autoconsommation est une aide financière de l’État pour promouvoir les énergies renouvelables et développer les sources d’énergies propres.
Cette prime à l’investissement fait partie d’un dispositif d’aide financière mis en place depuis 2017.
Les particuliers mais aussi les professionnels sont éligibles à condition de choisir l’option “ autoconsommation photovoltaique avec vente de surplus” de la production solaire. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut donc que l’électricité produite par les panneaux solaires soit consommée directement sur place et que le surplus d’énergie soit revendu à un acheteur. Ce dernier injecte l’énergie achetée dans un réseau de distribution local qui distribue l’électricité produite par le soleil dans les habitations avoisinantes. Sans revente du surplus, vous ne pouvez prétendre à aucune aide de l’Etat.
Pour le Ministère de l’Ecologie “faire de l’autoconsommation avec vente du surplus, c’est participer à la transition énergétique et œuvrer pour l’augmentation de la production d’électricité photovoltaïque et donc à l’augmentation de la part des énergies renouvelables en France.”
Activ’Environnement peut vous aider à calibrer votre projet afin que vous puissiez bénéficier des aides de l’Etat. En effet, pour pouvoir produire un surplus d’énergie renouvelable, il faut au moins produire 3kWc. Pour ce faire, il faut bien 2 ou 3 panneaux solaires (chiffre à mesurer au regard de votre consommation).
Plus précisément, les règles d’obtention de cette aide sont fixées par l’arrêté du 9 mai 2017 qui prévoit notamment que :
- les panneaux solaires soient installés sur une toiture ou à défaut structure support comme un abri solaire. Les panneaux photovoltaïques installés au sol ne sont donc pas éligibles ;
- seules les installations d’une puissance inférieure à 100 kWc peuvent en bénéficier ;
- l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE
Le Contrat d’Accès et d’Exploitation avec un fournisseur d’énergie : un contrat de vente à établir pour bénéficier de la prime à l’investissement d’Avenir
Le logement producteur d’énergie doit être connecté au réseau d’électricité dont s’occupe le gestionnaire de réseau Enedis, EDF, ou une Entreprise locale de distribution (ELD).... Cette connexion n’est possible qu’avec un contrat de raccordement d’accès et d’exploitation aujourd’hui appelé Contrat d’accès et d’exploitation (CAE). Cette contractualisation autorise le signataire à injecter tout ou partie de sa production d’électricité dans le réseau. Cette demande se fait directement sur le site internet des fournisseurs.
Pour ce faire, vous devez faire une demande de raccordement auprès des fournisseurs. Ces derniers disposent d’un délai de un mois suivant la demande de CAE pour vous dire s’il accepte le raccordement ou pas. Si le fournisseur est d’accord, il vous adresse une Proposition de raccordement (PDR) ainsi qu’un Contrat d’accès et d’exploitation (CAE).
La PDR inclut :
- un devis ;
- le détail des travaux qui doivent être réalisés ;
- les délais qui peuvent être attendus.
Le CAE explique les obligations de chaque partie durant toute l’exploitation de l’installation photovoltaïque.
La nature et la durée des travaux à réaliser pour raccorder les panneaux solaires au réseau du fournisseur dépendent :
- du choix du consommateur entre autoconsommation partielle et revente totale ;
- du branchement déjà en place, à savoir si le raccordement électrique classique existe déjà ou non ;
- de la nature de l’installation solaire (en particulier sa puissance).
La revente du surplus d’énergie : mode d’emploi
La revente du surplus d’énergie reste encadrée à Aix en Provence (13). L’Etat prévoit deux solutions :
- Conclure un contrat d’obligation d’achat avec fournisseur d’énergie;
- Vendre le surplus de production au prix du marché.
Dans le cas d’un contrat d'obligation conclu entre un producteur (vous) et un autre fournisseur d’énergie, vérifiez bien que celui-ci soit bien détenteur de contrats en obligation d'achat subventionnés par l'État.
Une fois le contrat signé, vous pourrez vendre votre surplus de production d’électricité à un tarif d’achat fixe et valable pendant 20 ans. À titre indicatif, au 1er avril 2021, le tarif d’achat était fixé à 10 c€/kWh pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc.
Si vous n’êtes pas éligible à l’obligation d’achat, vous pouvez tout de même valoriser votre surplus de production au prix de vente du marché: c’est la vente d’électricité hors obligation d’achat. Le prix du kWh est en revanche plus bas dans ce cas (environ 4 c€ contre 10 c€ en obligation d’achat).
Faites vous accompagner par un professionnel
Activ’Environnement est le leader sur le marché de l’installation des panneaux photovoltaiques dans les Bouches du Rhône. Installateur RGE QualiPV 2018, nos experts se déplacent à votre domicile pour réaliser une étude de faisabilité et pour vous proposer un devis pas cher et sans obligation d’installation.
Pour toute demande d’informations, contactez nous ici
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